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Conditions générales de location

Le moyen auxiliaire mis en loca-

tion doit être utilisé avec soin. Tout

dommage dû à une utilisation non

conforme est facturé au locataire.

Toute défectuosité du moyen auxi-

liaire doit être annoncée immédiate-

ment au Centre de location serei.

Le moyen auxiliaire est retourné au

Centre de location serei en parfait

état de propreté. Les frais supplémen-

taires de nettoyage sont à la charge

du locataire.

Le locataire doit être assuré contre les

dommages à la chose louée (incendie,

vol, dégât d’eau).

Le moyen auxiliaire ne peut être ni

vendu ni prêté à un tiers par le loca-

taire.

Le locataire et/ou son représentant

doit annoncer sans délai tout change-

ment de domicile et/ou de décès. Les

héritiers ont les mêmes obligations

que le locataire. Ils doivent ainsi re-

tourner le moyen auxiliaire au Centre

de location serei et payer le solde de

location.

La location-vente et le leasing sont ex-

clus.

La location est payable tous les 3 mois

(ou à la fin du contrat de location) en

fonction du genre de moyen auxiliaire.

Toute location est facturée par mois

entier (= pas de facturation partielle

«pro rata temporis»).

La facturation des locations est adres-

sée tous les trois mois, sauf pour les

locations de plus de CHF 80.00/mois.

Ces derniers font l’objet d’une factu-

ration mensuelle.

Les prix s’entendent TVA comprise (8 %

actuellement).

Sous réserve de modification.

Frais de livraison et de reprise

(location)

Canton de Neuchâtel

La Chaux-de-Fonds,

Le Crêt-du-Locle, Le Locle CHF 15.00

Autres localités

CHF 35.00

Canton du Jura

Bassecourt, Berlincourt,

Boécourt, Courfaivre,

Glovelier, Soulce,

Undervelier

CHF 15.00

Autres localités CHF 35.00

CantondeBerne(partiefrancophone)

Autres localités

CHF 35.00

Autres lieux

CHF 58.00

Sous réserve de modification.

Clause de confidentialité

Le centre de location et de vente de

moyens auxiliaires de la Fondation se-

rei s’engage à ne divulguer aucune des

informations personnelles concernant

le client sans son accord préalable.

Les informations personnelles que le

client transmet au serei sont traitées

de manière confidentielle et unique-

ment dans le but pour lequel elles ont

été transmises.

Le Centre de location et de vente de

moyens auxiliaires est agréé par les

Caisses de Compensation AVS, les

Offices AI-AVS et la CPC (Commission

paritaire de confiance). Il est membre

de la FASMED et est certifié WINCARE.

Conditions générales de vente

L’article vendu reste la propriété du

serei jusqu’à son paiement intégral.

Nos prix sont TTC, sous réserve de

modification.